Refuser une facture est une décision transmise au fournisseur via la Plateforme Agréée. Cette action peut intervenir dans différents cas de figure : erreur de destinataire, double facturation, etc.
Ce processus a été mis en place dans le cadre de la Facturation Électronique afin que les données soient facilement écartées des déclarations de TVA. En raison de ses lourdes conséquences sur le traitement de la TVA, l'utilisation du refus est très encadré. Il ne doit jamais être utilisé en cas de simple litige commercial ou de désaccord sur le contenu d’une facture.
⚠️ À noter qu'un refus est irréversible. La facture est considérée comme définitivement bloquée.
Une liste de motifs a été établie par la Direction générale des Finances Publiques (DGFiP). Aucun autre motif n'est possible, et il n'existe pas de motif « Autre ».
Les 13 motifs de refus
| Motif (libellé de la liste) | Explication affichée |
| Taux de TVA erroné | Un ou plusieurs taux de TVA utilisés sont incorrects |
| Erreur de destinataire | Erreur d'envoi par le fournisseur |
| Transaction inconnue | La facture ne correspond à aucune livraison ou prestation de service reconnue |
| Émetteur inconnu | L'identité de cette entreprise vous est inconnue |
| Contrat terminé | La facture fait référence à un contrat clôturé ; plus aucune facturation n'est possible |
| Double facturation | Cette prestation ou ce produit a déjà été facturé |
| Mention légale manquante | Une ou plusieurs informations importantes ont été oubliées et compromettent la conformité |
| Facture en doublon | Un document avec un numéro identique a déjà été reçu |
| N° d'engagement erroné, inexistant ou déjà facturé | Le numéro d'engagement renseigné semble incorrect |
| Référence contractuelle manquante | Le numéro d'engagement et/ou le service semblent introuvables |
| Erreur de calcul | Un calcul de montant ou d'arrondi semble incorrect |
| Montant total erroné | Un montant total (ex. net à payer) n'est pas celui attendu |
| Erreur d'adressage | L'adresse électronique est erronée |
Comment refuser une facture ou un avoir fournisseur sur evoliz ?
Rendez-vous dans le menu Achats > Suivi des factures.
Un document peut être refusé avant validation dans la Boîte de réception ou après validation dans l'onglet Factures validées.
Depuis la Boîte de réception
Le bouton Refuser est accessible directement depuis la carte en affichage Galerie ou dans les 3 petits points en bout de ligne si vous êtes en vue Liste.
Vue Galerie :
Vue Liste :
Depuis une facture validée
Ouvrez la facture en question puis cliquez sur les 3 petits points en haut à droite :
- Cliquez sur Refuser
- Sélectionnez le Motif de refus
- Choisissez un motif de refus (obligatoire) dans la liste imposée
- Ajoutez une précision en commentaire (500 caractères maximum)
- Cliquez sur Refuser la facture
⚠️ Un problème de lecture de la facture dans evoliz n'est pas toujours un motif de refus. Une facture livrée a passé les contrôles de la plateforme. Si son contenu ne se lit pas correctement, contactez le Service Client evoliz, ne refusez pas la facture.
Ce qui se passe après avoir refusé un document
Dès qu'un document a été refusé, il rejoint automatiquement l'onglet des Factures refusées et un message de succès s'affiche vous informant que le statut a été transmis à la Plateforme Agréée :
Une facture refusée est exclue de toutes les écritures du menu Comptabilité et des analyses de vos Rapports. L'état de Facturation Électronique Refusée équivaut ainsi au statut Clôturée d'evoliz.
Où retrouver le motif de mon refus ?
Une colonne spécifique au Motif de refus est visible dans l'onglet des Factures refusées.
Ouvrez l'Historique du document qui vous intéresse pour consulter de manière détaillée l'ensemble des états, dates et détails.
Que faire si mon motif est en erreur ?
Il peut également arriver que l'état Refusée est En erreur.
Vous en serez informé par le Centre de notifications via une alerte : Refus en erreur
Cela signifie qu'une erreur est survenue lors du traitement de votre refus par la Plateforme Agréée. Vous êtes alors invité à réessayer puis à contacter notre Service Client si le problème persiste.
Dans quel cas un refus n'est-il pas possible ?
Il se peut que le refus soit indisponible dans le cas où la facture est déjà refusée ou que la facture est comptabilisée (écriture comptable ou règlements en cours) :
Questions fréquentes
Que faire en cas de simple litige commercial ou de désaccord sur le contenu d’une facture ?
Dans le cas d'un litige ou désaccord, il est conseillé de contacter votre fournisseur pour mettre en place un avoir rectificatif.