En tant qu'auto entrepreneur vous êtes exonéré de TVA et devez afficher "TVA non applicable, article 293 B du CGI" sur vos factures, devis, avoirs et acomptes. Une auto entreprise est considérée légalement en Franchise de TVA donc en exonération de TVA.
Pour afficher ce message automatiquement sur vos factures :
- rendez-vous dans vos Paramètres en bas à gauche de l'écran > onglet Gestion et comptabilité > section Paramétrage de la TVA > Gestion de la TVA
- activez l'option Gérer mon exonération de TVA et celle de mes clients, sous la section Exonération de TVA
- sélectionnez l'article art 293 B du CGI
- cliquez sur Enregistrer les modifications
Pensez à utiliser des modèles de documents prédéfinis pour que vos documents présentent bien la mention TVA non applicable en dessous du NET A PAYER.
Bon à savoir
L'auto entreprise qui quitte le régime de l'auto entrepreneur pourra par la suite décocher la case Exonération de TVA et facturer la TVA auprès de ses clients.
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