Comment paramétrer l'exonération de TVA ? (auto entrepreneur, client étranger...)

Cas 1 : vous êtes auto-entrepreneur

En tant qu'auto entrepreneur vous êtes exonéré de TVA et devez afficher "TVA non applicable, article 293 B du CGI" sur vos factures, devis, avoirs et acomptes. Une auto entreprise est considérée légalement en Franchise de TVA donc en exonération de TVA.

Pour afficher ce message automatiquement sur vos factures :

• rendez-vous dans vos Paramètres en bas à gauche de l'écran > onglet Gestion et comptabilité > section Paramétrage de la TVA > Gestion de la TVA

• activez l'option Gérer mon exonération de TVA et celle de mes clients, sous la section Exonération de TVA

• sélectionnez l'article art 293 B du CGI

• cliquez sur Enregistrer les modifications

Pensez à utiliser des modèles de documents prédéfinis pour que vos documents présentent bien la mention TVA non applicable en dessous du NET A PAYER.

Cas 2 : vous souhaitez exonérer de TVA un client étranger

Facturer une entreprise à l'étranger vous oblige souvent à appliquer une TVA à 0 %. Sur evoliz, vous pouvez automatiser cette règle pour chacun de vos clients internationaux. Cela vous évite les oublis et garantit des factures toujours conformes aux règles fiscales.

La mise en place se fait en trois étapes rapides.

Étape 1 : activer l'option générale

• Allez dans vos Paramètres depuis votre menu latéral gauche, onglet Gestion et comptabilité

• Dans la section Paramétrage de la TVA, rendez-vous sur Gestion de la TVA

• Activez l'option Gérer mon exonération de TVA et celle de mes clients, puis Enregistrez

Étape 2 : vérifier le taux à 0 %

• Toujours dans vos Paramètres, onglet Gestion et comptabilité, rendez-vous sur Taux de TVA collectée

• Vous arrivez sur la liste des taux de TVA disponibles : vérifiez que le taux à 0 % existe dans la liste. 

• S'il n'y est pas, cliquez sur + Nouveau > choisissez 0 dans le champ Taux de TVA et définissez le Compte comptable auquel il doit être lié (par exemple le compte 44570000). Enregistrez en haut à droite.

Étape 3 : appliquer la règle à votre client

• Depuis votre menu latéral gauche, cliquez sur Clients > Clients

• Cliquez sur la fiche de votre client étranger

• Cliquez sur l'icône Crayon en haut à droite puis rendez-vous dans l'onglet Attribution de valeurs par défaut

• Cochez Exonération de TVA et choisissez l'article d'exonération

• Cochez Taux de TVA et choisissez 0%

• Enregistrez votre modification.

Désormais, la facturation de ce client se fera automatiquement sans TVA. Rendez-vous dans vos paramètres pour configurer cette option dès maintenant.