Vous aussi l'avez remarqué ce centime, cet écart qui vient perturber votre facture ? Celui-là même qui vient de l'arrondi de la TVA et qui impacte le total de votre facture ?
Pendant longtemps, deux méthodes de calcul de TVA coexistaient et divergeaient selon les outils utilisés. Cet "arrondi de TVA" suscitait, jusqu'alors, beaucoup de questions et d'incompréhensions.
Bien que l'émission de vos factures électroniques ne soit pas obligatoire dès maintenant, la réforme de la Facturation Électronique et les nouvelles exigences du Portail Public de Facturation (PPF) ont permis d'éclaircir ce point et de statuer sur une pratique unique du calcul des arrondis qu'evoliz a appliquée.
Le calcul dépend de la façon dont vous saisissez vos documents de vente : en HT ou en TTC. On vous explique tout 👇
Contrôle des calculs
Après l'émission de vos factures vers la Plateforme Agréée, un contrôle est effectué par le Portail Public de Facturation qui recalcule l'ensemble des montants à partir des données transmises et les compare à ceux indiqués dans le document.
⚠️ Tolérance d'arrondi : 0,01 €. Un écart inférieur ou égal à 1 centime entre le calcul du PPF et le montant transmis est accepté. Au-delà, la facture est rejetée.
Vos documents sont saisis en HT
Lorsque vous saisissez vos prix en HT, le calcul part du PU HT de chaque ligne. Voici, étape par étape, la logique appliquée :
Voici, étape par étape, la logique de calcul appliquée :
1. Le total HT de chaque ligne
Pour chaque ligne de la facture, deux montants sont calculés :
- Remise (€) d'une ligne = (Quantité × PU HT) x Remise (%)
- Total HT d'une ligne = (Quantité × PU HT) - Remise (€)
Exemple :
L'article 04 (2 unités x 2 000 € avec 10 % de remise) donne une remise de (2 x 2 000) x 10 % = 400 €, soit un total HT de ligne de 3 600 €.
Bon à savoir
Le PU HT et la quantité peuvent compter jusqu'à 4 décimales après la virgule.
2. La répartition de la remise globale par taux de TVA
Lorsqu'une remise globale (au niveau du document, et non plus de la ligne) est appliquée, elle doit être ventilée entre les différents taux de TVA présents sur la facture, au prorata du poids de chaque taux.
Étape 1 - Calcul de l'assiette de remise par taux
L'assiette de remise par taux correspond à la somme des totaux HT de ligne pour chaque taux de TVA.
Exemple :
- 10 000 € pour le taux à 5,5 %
- 10 000 € pour le taux à 10 %
- (11 500 + 3 600) = 15 100 € pour le taux à 20 %
Étape 2 - Calcul de la remise globale par taux
Remise globale par taux = (Assiette du taux / Sous-total HT) x Remise globale (€)
Exemple :
Remise globale de 1 000 € sur un sous-total HT de 35 100 € :
- Taux 5,5 % : (10 000 / 35 100) x 1 000 = 284,90 €
- Taux 10 % : (10 000 / 35 100) x 1 000 = 284,90 €
Le dernier taux calculé
Pour éviter tout écart d'arrondi entre la somme des remises réparties et le montant réel de la remise globale, le montant attribué au dernier taux n'est pas calculé par la même formule proportionnelle : il correspond au solde, c'est-à-dire la remise globale diminuée de la somme des remises déjà affectées aux autres taux.
Remise globale du dernier taux = Remise globale (€) − Somme des remises globales déjà calculées pour les autres taux
Exemple :
1 000 (remise globale de la facture) - 284,90 (remise globale du taux à 5,5%) - 284,90 (remise globale du taux à 10%) = 430,20 € pour le taux à 20 %
💡 Cette méthode garantit que la somme des remises globales réparties par taux est toujours exactement égale à la remise globale du document. C'est d'ailleurs l'un des contrôles effectués par le PPF (voir point 4).
3. Le calcul de la base et du montant de TVA par taux
Pour chaque taux de TVA présent sur la facture :
- Base HT = Assiette de remise par taux - Remise globale par taux
- Base TVA (montant de TVA) = Base HT x Taux de TVA
Exemple :
Pour le taux à 5,5 % :
Base HT = 10 000 € - 284,90 € = 9 715,10 €
Base TVA (montant de TVA) = 9715,10 € x 5,5 % = 534,33 €
Pour le taux à 10 % :
Base HT = 10 000 € - 284,90 € = 9 715,10 €
Base TVA (montant de TVA) = 9715,10 € x 10 % = 971,51 €
Pour le taux à 20 % :
Base HT = 15 100 € - 430,20 € = 14 669,80 €
Base TVA (montant de TVA) =14 669,80 € x 20 % = 2 933,96 €
4. Les totaux du document
À partir des lignes et des ventilations de TVA, le PPF recalcule les totaux suivants :
| Total | Détails des calculs |
|---|---|
| Sous-total HT | Somme du total HT de toutes les lignes |
| Remise globale du document | Le PPF vérifie que ce montant est égal à la somme des remises globales calculées par taux (étape 2) |
| Total HT | Sous-total HT - Remise globale (€) |
| Total TVA | Somme de toutes les bases de TVA calculées par taux (étape 3) |
| Total TTC | Total HT + Total TVA |
Exemple :
Sous-total HT 35 100,00 € - Remise globale 1 000,00 € = Total HT 34 100,00 €
Total HT 34 100,00 € + Total TVA 4 439,80 € = Total TTC 38 539,80 €
5. La prise en compte de montants prépayés (primes, acomptes etc.)
Si la facture est liée à une ou plusieurs factures d'acompte, ou intègre une prime, le net à payer est ajusté en conséquence :
- Montant déjà payé = Somme des acomptes déjà facturés + Primes
- Net à payer = Total TTC - Montant déjà payé
Exemple :
Total TTC 38 539,80 € - (Acompte 10 061,94 € + Prime CEE 5 000,00 €) = Net à payer : 23 477,86 €
Vos documents sont saisis en TTC
Lorsque vous saisissez vos prix en TTC, c'est le montant TTC que vous avez saisi qui fait foi : c'est lui que vous retrouvez au total de votre document. evoliz en déduit ensuite le HT et la TVA, taux par taux, en n'arrondissant qu'une seule fois par taux.
Ainsi, le total HT + le total TVA retombe toujours exactement sur le TTC saisi.
Bon à savoir
Ce calcul s'applique aux documents de vente saisis en TTC créés à partir du 27 octobre 2026 : devis, commandes, bons de livraison, factures, avoirs et factures d'acompte. Les documents créés avant cette date ne sont pas recalculés.
1. Le TTC par taux de TVA
Pour chaque taux de TVA présent sur le document, evoliz additionne le total TTC des lignes concernées (remises de ligne déduites).
2. La répartition de la remise globale par taux de TVA
Si une remise globale est appliquée, son montant TTC est réparti entre les taux de TVA, au prorata du TTC de chaque taux.
Une remise en pourcentage est d'abord convertie en montant : Total TTC des lignes × Remise (%).
Remise globale par taux = (TTC du taux / Total TTC des lignes) × Remise globale TTC (€)
Comme en saisie HT, le dernier taux (dans l'ordre d'apparition des lignes) reçoit le solde, pour que la somme des remises réparties soit exactement égale à la remise globale.
Exemple : remise globale de 10 € sur notre facture de 127,87 € TTC :
- Taux 20 % : (59,97 / 127,87) × 10 = 4,69 €
- Taux 5,5 % : (12,90 / 127,87) × 10 = 1,01 €
- Taux 10 % (dernier taux) : 10 − 4,69 − 1,01 = 4,30 €
3. La base HT par taux
Pour chaque taux, la base HT est déduite du TTC restant après remise, puis arrondie au centime :
Base HT du taux = (TTC du taux − Remise globale du taux) / (1 + taux de TVA)
4. Le montant de TVA par taux
La TVA n'est pas calculée en multipliant la base par le taux. Elle correspond à la différence entre le TTC et la base HT :
Montant de TVA du taux = (TTC du taux − Remise globale du taux) − Base HT du taux
💡 C'est donc la TVA qui « absorbe » l'éventuel centime d'arrondi. L'écart avec le calcul Base HT × taux reste toujours inférieur à 1 centime : il est accepté par le PPF.
5. Le HT de chaque ligne
Le HT de chaque ligne est calculé à partir de son TTC : Total TTC de la ligne / (1 + taux de TVA), arrondi au centime.
Si la somme des HT de lignes d'un même taux ne retombe pas sur la base HT de ce taux (avant remise globale), evoliz ajuste d'un centime les lignes dont l'arrondi a le plus « perdu », jusqu'à ce que les montants concordent. Le PU HT affiché est ensuite recalculé (jusqu'à 4 décimales) pour que Quantité × PU HT − remise corresponde au HT de la ligne.
Bon à savoir
Le HT d'une ligne peut donc différer d'un centime du calcul « TTC / (1 + taux) ».
Exemple : 12 lignes à 19,99 € TTC à 20 %. Le TTC du taux est de 239,88 €, soit une base HT de 239,88 / 1,20 = 199,90 € et une TVA de 39,98 €. Chaque ligne vaut 19,99 / 1,20 = 16,66 € HT, mais 12 × 16,66 = 199,92 €. Les deux premières lignes passent donc à 16,65 € HT pour que le total fasse bien 199,90 €.
6. Les totaux du document
Les montants prépayés (acomptes, primes) se déduisent ensuite du Total TTC, comme en saisie HT.
Cas particuliers 👇🏼
Documents créés avant le 27 octobre 2026
- Ils gardent leurs montants : ils ne sont jamais recalculés.
- Un brouillon créé avant cette date garde l'ancien calcul, même si vous le modifiez ensuite. Un document copié après cette date suit le nouveau calcul.
- Un avoir créé depuis une facture antérieure reprend le même total TTC que la facture, mais sa TVA peut différer d'un centime de celle de la facture d'origine.
Factures récurrentes
Le montant TTC de vos factures récurrentes ne change pas : seule la ventilation HT / TVA est recalculée, et uniquement si elle ne modifie pas le TTC.
Factures d'acompte
Une facture d'acompte est toujours calculée à partir de son montant TTC. Elle suit donc cette méthode, que le document d'origine soit saisi en HT ou en TTC.
Facture issue d'un regroupement de bons de livraison
La facture reprend en remise globale la somme des remises de chaque bon de livraison. Comme cette remise est répartie une seule fois entre les taux, la TVA d'un taux peut différer d'un centime de la somme des TVA des bons de livraison.
Passer un document de TTC à HT
Si vous changez le mode de saisie d'un document de TTC à HT, le PU HT est recalculé à partir du PU TTC, puis c'est le calcul en HT qui s'applique. Le total peut alors varier d'un centime. Exemple : 3 × 19,99 € TTC à 20 % donne 59,96 € TTC en saisie HT, au lieu de 59,97 €. Si vous repassez en TTC, vous retrouvez votre saisie d'origine.
Très grosses quantités et certaines remises globales
Dans de rares cas (quantités très importantes sur une ligne, certaines remises globales), le calcul à partir du TTC ne permet pas de respecter tous les contrôles du PPF. evoliz applique alors automatiquement le calcul en HT décrit plus haut, pour que votre facture soit acceptée. Le total TTC du document peut alors différer de quelques centimes de votre saisie.
Résumé du contrôle global
Le Portail Public de Facturation valide la facture uniquement si, à chaque étape (ligne, remise par taux, base/TVA par taux, totaux, net à payer), l'écart entre le montant transmis et le montant recalculé ne dépasse pas 0,01 €.
En saisie HT, le cas particulier du dernier taux garantit cette cohérence sur la répartition des remises globales, point le plus sensible aux erreurs d'arrondi cumulées. En saisie TTC, c'est le calcul par taux, où la TVA absorbe l'écart d'arrondi, qui garantit que votre total TTC reste celui que vous avez saisi.
Tableau récapitulatif des calculs :