Vous aussi l'avez remarqué ce centime, cet écart qui vient perturber votre facture ? Celui-là même qui vient de l'arrondi de la TVA et qui impacte le total de votre facture ?
Pendant longtemps, deux méthodes de calcul de TVA coexistaient et divergeaient selon les outils utilisés. Cet "arrondi de TVA" suscitait, jusqu'alors, beaucoup de questions et d'incompréhensions.
Bien que l'émission de vos factures électroniques ne soit pas obligatoire dès maintenant, la réforme de la Facturation Électronique et les nouvelles exigences du Portail Public de Facturation (PPF) ont permis d'éclaircir ce point et de statuer sur une pratique unique du calcul des arrondis qu'evoliz a appliquée.
On vous explique tout 👇
Contrôle des calculs
Après l'émission de vos factures vers la Plateforme Agréée, un contrôle est effectué par le Portail Public de Facturation qui recalcule l'ensemble des montants à partir des données transmises et les compare à ceux indiqués dans le document.
⚠️ Tolérance d'arrondi : 0,01 €. Un écart inférieur ou égal à 1 centime entre le calcul du PPF et le montant transmis est accepté. Au-delà, la facture est rejetée.
Voici, étape par étape, la logique de calcul appliquée :
1. Le total HT de chaque ligne
Pour chaque ligne de la facture, deux montants sont calculés :
- Remise (€) d'une ligne = (Quantité × PU HT) x Remise (%)
- Total HT d'une ligne = (Quantité × PU HT) - Remise (€)
Exemple :
L'article 04 (2 unités x 2 000 € avec 10 % de remise) donne une remise de (2 x 2 000) x 10 % = 400 €, soit un total HT de ligne de 3 600 €.
Bon à savoir
Le PU HT et la quantité peuvent compter jusqu'à 4 décimales après la virgule.
2. La répartition de la remise globale par taux de TVA
Lorsqu'une remise globale (au niveau du document, et non plus de la ligne) est appliquée, elle doit être ventilée entre les différents taux de TVA présents sur la facture, au prorata du poids de chaque taux.
Étape 1 - Calcul de l'assiette de remise par taux
L'assiette de remise par taux correspond à la somme des totaux HT de ligne pour chaque taux de TVA.
Exemple :
- 10 000 € pour le taux à 5,5 %
- 10 000 € pour le taux à 10 %
- (11 500 + 3 600) = 15 100 € pour le taux à 20 %
Étape 2 - Calcul de la remise globale par taux
Remise globale par taux = (Assiette du taux / Sous-total HT) x Remise globale (€)
Exemple :
Remise globale de 1 000 € sur un sous-total HT de 35 100 € :
- Taux 5,5 % : (10 000 / 35 100) x 1 000 = 284,90 €
- Taux 10 % : (10 000 / 35 100) x 1 000 = 284,90 €
Le dernier taux calculé
Pour éviter tout écart d'arrondi entre la somme des remises réparties et le montant réel de la remise globale, le montant attribué au dernier taux n'est pas calculé par la même formule proportionnelle : il correspond au solde, c'est-à-dire la remise globale diminuée de la somme des remises déjà affectées aux autres taux.
Remise globale du dernier taux = Remise globale (€) − Somme des remises globales déjà calculées pour les autres taux
Exemple :
1 000 (remise globale de la facture) - 284,90 (remise globale du taux à 5,5%) - 284,90 (remise globale du taux à 10%) = 430,20 € pour le taux à 20 %
💡 Cette méthode garantit que la somme des remises globales réparties par taux est toujours exactement égale à la remise globale du document. C'est d'ailleurs l'un des contrôles effectués par le PPF (voir point 4).
3. Le calcul de la base et du montant de TVA par taux
Pour chaque taux de TVA présent sur la facture :
- Base HT = Assiette de remise par taux - Remise globale par taux
- Base TVA (montant de TVA) = Base HT x Taux de TVA
Exemple :
Pour le taux à 5,5 % :
Base HT = 10 000 € - 284,90 € = 9 715,10 €
Base TVA (montant de TVA) = 9715,10 € x 5,5 % = 534,33 €
Pour le taux à 10 % :
Base HT = 10 000 € - 284,90 € = 9 715,10 €
Base TVA (montant de TVA) = 9715,10 € x 10 % = 971,51 €
Pour le taux à 20 % :
Base HT = 15 100 € - 430,20 € = 14 669,80 €
Base TVA (montant de TVA) =14 669,80 € x 20 % = 2 933,96 €
4. Les totaux du document
À partir des lignes et des ventilations de TVA, le PPF recalcule les totaux suivants :
| Total | Détails des calculs |
|---|---|
| Sous-total HT | Somme du total HT de toutes les lignes |
| Remise globale du document | Le PPF vérifie que ce montant est égal à la somme des remises globales calculées par taux (étape 2) |
| Total HT | Sous-total HT - Remise globale (€) |
| Total TVA | Somme de toutes les bases de TVA calculées par taux (étape 3) |
| Total TTC | Total HT + Total TVA |
Exemple :
Sous-total HT 35 100,00 € - Remise globale 1 000,00 € = Total HT 34 100,00 €
Total HT 34 100,00 € + Total TVA 4 439,80 € = Total TTC 38 539,80 €
5. La prise en compte de montants prépayés (primes, acomptes etc.)
Si la facture est liée à une ou plusieurs factures d'acompte, ou intègre une prime, le net à payer est ajusté en conséquence :
- Montant déjà payé = Somme des acomptes déjà facturés + Primes
- Net à payer = Total TTC - Montant déjà payé
Exemple :
Total TTC 38 539,80 € - (Acompte 10 061,94 € + Prime CEE 5 000,00 €) = Net à payer : 23 477,86 €
Résumé du contrôle global
Le Portail Public de Facturation valide la facture uniquement si, à chaque étape (ligne, remise par taux, base/TVA par taux, totaux, net à payer), l'écart entre le montant transmis et le montant recalculé ne dépasse pas 0,01 €. Le cas particulier du dernier taux existe précisément pour garantir cette cohérence sur la répartition des remises globales, point le plus sensible aux erreurs d'arrondi cumulées.
Tableau récapitulatif des calculs :