Comment émettre une facture vers la Plateforme Agréée ?

Contexte d'émission d'une facture

Lorsque vous débutez la saisie d'une facture, renseignez en premier lieu le client auquel elle est destinée. Vous saurez ainsi directement si elle peut être émise ou pas : 

• client de type Professionnel ou Administration publique, domicilié en France, Guadeloupe, Martinique ou La Réunion : la facture peut être émise ✅
• client de type Professionnel ou Administration publique, domicilié en dehors des territoires cités ci-dessus : la facture ne peut pas être émise ❌
• client de type Particulier : la facture ne peut pas être émise ❌

💾 Seules les factures enregistrées peuvent être émises. Les factures en brouillon ne sont pas éligibles.
 

Émettre une facture, pas à pas

1️⃣ Rendez-vous sur votre facture enregistrée, dont le client est bien de type Professionnel ou Administration publique, domicilié en France, Guadeloupe, Martinique ou La Réunion. 

Cliquez sur les options supplémentaires du bouton d'envoi (icône avion de papier) > Émettre vers la Plateforme Agréée : 

En fonction de la situation de votre client sur l'annuaire du Portail Public de Facturation, l'écran de sélection d'une entité apparaît. Vous devez y sélectionner la ligne d'adressage souhaitée si plusieurs choix sont disponibles, ou simplement cliquer sur Confirmer et émettre pour valider l'émission de votre facture. 

💡Un numéro d'engagement peut également être renseigné en fonction de la typologie de votre client.

✅ Si votre client s'est inscrit sur l'annuaire avec son SIRET et son SIREN, alors la correspondance sera parfaite et l'écran de sélection n'apparaîtra pas : votre facture sera émise dès que vous cliquerez sur l'option Émettre vers la Plateforme Agréée.
 

Comprendre l'écran de sélection d'une entité

Cet écran n'apparaît pas systématiquement, il vous permet de choisir qui exactement doit recevoir votre facture, dans le cas où votre client dispose de plusieurs établissements ou plusieurs services (inscrits sur l'annuaire du Portail Public de Facturation). 

Plusieurs colonnes vous aident à effectuer votre choix, elles remontent les informations brutes de l'annuaire : 

• Raison sociale : le libellé associé au SIREN de cette entreprise, sa dénomination légale
• Nom de l'entité : le libellé associé au SIRET, peut correspondre au nom d'un établissement
• Service concerné : le libellé associé au code routage, OU le libellé associé au suffixe (à condition que ce client ait volontairement procédé à son inscription sous ce format)
• Ligne d'adressage : tout simplement l'adresse électronique officielle de votre client

💡Il se peut que certaines colonnes ne comportent aucune information : bien que cela puisse paraître un peu confusant, c'est normal. Toutes les entités ne sont pas inscrites de la même façon sur l'annuaire, ainsi toutes les colonnes de cet écran ne sont pas forcément exploitées.

Voici les 5 cas possibles lorsque cet écran s'affiche : 

• l'adresse est unique mais différente du SIRET de la fiche client : vérifiez puis Confirmer et émettre
• plusieurs adresses correspondent à la fiche client : sélectionnez puis Confirmer et émettre
• le client en cours de création, inexistant, ou désactivé dans l'annuaire : dans ces 3 cas, vous ne pouvez pas émettre votre facture

Dans les 3 cas où vous ne pouvez pas émettre en raison de la situation de votre client, prenez contact avec ce dernier afin qu'il régularise sa situation. 

💡 Pensez tout de même à vérifier que vous n'avez pas saisi des informations erronées dans la fiche client : si c'est le cas, il vous faudra tout d'abord corriger la fiche client, puis re créer une nouvelle facture (l'option la plus simple reste Créer un avoir total & Copier depuis les 3 points verticaux en haut à droite de votre facture).
 

Et après ? Ce qui se passe une fois la facture émise

Le PDF est généré au moment de l'émission : c'est cette version qui part vers la Plateforme Agréée, et donc vers votre client ✅

Votre facture débute ainsi son aventure. Pour gérer la situation en bonne et due forme, voici quelques pistes : 

• repérez les différents endroits où vous pouvez suivre l'état de votre facture pour ne pas perdre le fil
• familiarisez vous avez les statuts d'émission pour comprendre les actions à effectuer
• déchiffrez les motifs de refus ou de rejet dans le cas où votre facture serait concernée
• suivez le guide sur l'émission d'un encaissement pour traiter le paiement de la facture comme un(e) pro

⚠️ Il se peut qu'un échec survienne lors de votre tentative d'émission. 
Par sécurité, et pour éviter toute action de spam vers la Plateforme Agréée, l'émission de cette dernière est bloquée pendant 24h. Le bouton d'émission sera simplement grisé et un message vous invitera à contacter notre Service Client : c'est la meilleure option pour comprendre pourquoi le document est en échec et débloquer la situation (il s'agit souvent de raisons techniques que vous ne pouvez malheureusement pas résoudre en toute autonomie). 

Questions fréquentes