Deux niveaux de statut
1️⃣ L'accusé technique : la Plateforme Agréée dit si le flux est exploitable
- En attente
- Recevable ou Irrecevable
Un accusé Recevable ne signifie pas que la facture est arrivée chez votre client : il signifie qu'elle a passé les contrôles techniques.
2️⃣ Le cycle de vie métier : ce qu'il advient de la facture
- Déposée
- Reçue par la Plateforme Agréée
- Refusée
- Rejetée
Annexe 1 — Statuts d'émission (visible sur une facture, un acompte ou un avoir)
| Libellé affiché | Niveau | Signification produit |
|---|---|---|
| En attente | Accusé technique | « Votre facture a bien été émise vers votre Plateforme Agréée et est en attente de vérification technique. » |
| Recevable | Accusé technique | « Votre facture a passé toutes les vérifications techniques avec succès. Elle va être transmise à la Plateforme Agréée de votre client. » |
| Irrecevable | Accusé technique | « Les erreurs ci-dessous rendent votre facture irrecevable. Veuillez contacter notre Service Client. » 💡 un motif d'irrecevabilité accompagne toujours ce statut |
| Déposée | Cycle de vie (200) obligatoire | « Votre facture a bien été émise vers la Plateforme Agréée de votre client et est en attente de vérification de conformité. » |
| Reçue par la Plateforme Agréée | Cycle de vie (202) facultatif | « Votre facture a passé toutes les vérifications de conformité avec succès et a été transmise à votre client. » |
| Refusée | Cycle de vie (210) obligatoire | « Cette facture a été indiquée comme refusée. Voici les éléments détectés par le client … » 💡 un motif de refus accompagne toujours ce statut |
| Rejetée | Cycle de vie (213) obligatoire | « Les anomalies ci-dessous ont été remontées par la Plateforme Agréée de votre client sur votre facture. » 💡 un motif de rejet accompagne toujours ce statut |
| Encaissée | Cycle de vie (212) obligatoire | Vit au niveau du paiement, pas du document |
Annexe 2 — Statuts d'un encaissement (visible sur un paiement)
| Libellé affiché | Signification produit |
|---|---|
| (aucun) | Pas de badge = ce paiement n'a jamais été émis |
| En attente | « Votre encaissement d'un montant de [montant] a bien été émis vers la Plateforme Agréée et est en attente de traitement. » |
| Encaissé | « Votre encaissement d'un montant de [montant] a bien été pris en compte par la Plateforme Agréée. » |
| En erreur | « Une erreur est survenue lors du traitement de votre encaissement par la Plateforme Agréée. Veuillez réessayer et contacter notre Service Client si le problème persiste. » |
| Encaissement annulé | L'annulation a été prise en compte |
À partir du moment où un encaissement passe en l'état Encaissé, l'information est répercutée sur le document rattaché (facture ou acompte) pour vous donner plus de visibilité sur les documents nécessitant un encaissement : Encaissement partiel / Encaissement total.
Trois informations à intégrer
1️⃣ Il peut y avoir de l'attente entre les statuts. Les retours arrivent de façon asynchrone : un document peut rester un moment dans un état intermédiaire sans que rien ne soit bloqué.
Il faut donc parfois s'armer de patience, car notre Service Client ne peut pas intervenir sur la gestion ou sur de potentielles latences du côté des Plateformes Agréées.
2️⃣ Le statut Reçue par la Plateforme Agréée n'étant pas obligatoire, il n'apparaît pas systématiquement sur vos documents. Il dépend de la Plateforme Agréée de votre client.
Seuls les états Déposée, Refusée, Encaissée et Rejetée sont des statuts obligatoires du cycle de vie.
3️⃣ Les statuts de l'encaissement ne s'affichent pas sur la facture : ils sont indépendant et vivent sur le paiement.
La facture affiche simplement un tag Encaissement partiel ou total.
Où les statuts apparaissent ?
Directement sur votre document :
- en haut de page : la mention Suivi Facturation Électronique remonte le statut le plus récent
- en bas de page : l'historique des évènements vous donne accès à tout le détail d'émission
Dans la liste de vos factures, acomptes et avoirs, une colonne Facturation Électronique affiche le statut d'émission de vos documents. Vous pouvez également utiliser le filtre à votre disposition dans la Recherche Avancée.
En bref, les statuts qui requièrent votre intervention
- Irrecevable → contacter le Service Client
- Rejetée → anomalie détectée par une plateforme : consulter l'historique, régulariser par un avoir total
- Refusée → décision de votre client : consulter le motif dans l'historique, régulariser par un avoir total
- Déposée → rien à faire, sinon déclarer l'encaissement à la réception du règlement
Questions fréquentes
Ma facture est en l'état Déposée, mon client l'a-t-il reçue ?
Cet état signifie que votre facture a bien été validée par votre Plateforme Agréée et par le Portail Public de Facturation, Elle a été transmise à la Plateforme Agréée de votre client. En l'état, il n'y a pas de garantie technique stricte que votre client a bien reçu la facture.
Combien de temps ça prend ?
Nous n'avons malheureusement pas de délai moyen à communiquer à ce jour concernant l'émission de vos document. Les informations transitent entre plusieurs entités, et leur traitement est en dehors de notre scope d'intervention.
Pourquoi ma facture n'a-t-elle jamais eu le statut Reçue ?
Le statut Reçue par la Plateforme Agréée n'est pas obligatoire. Son affichage dépend donc de la Plateforme Agréée de votre client : elle peut ne pas avoir géré ce statut car rien ne l'y oblige.
Où voir le motif d'un refus ?
Directement dans l'historique des évènements de votre document (en bas de page).