Quatre familles de blocage : commencez par identifier la vôtre
- A. L'action Émettre n'apparaît pas du tout sur le document
- B. L'action est visible mais grisée, avec une explication au survol
- C. Une erreur survient au moment de l'émission (écran de sélection ou message d'erreur)
- D. La Plateforme Agréée a répondu négativement après l'émission (Irrecevable, Rejetée, Refusée)
A. L'action Émettre n'apparaît pas
Plusieurs possibilités :
- l'émission n'est pas activée sur le compte
- le document est en brouillon : il doit être enregistré définitivement
- vous n'avez pas les droits d'envoi nécessaires sur votre profil utilisateur pour Envoyer un document
- le document n'a pas de client, ou le client n'est pas concerné : particulier, ou hors France / Guadeloupe / Martinique / La Réunion, ou sans SIREN
- le document est supprimé
Rappel : l'éligibilité est jugée sur les informations du client à la création du document.
B. L'action est grisée
| Cause | Ce qu'il faut faire |
|---|---|
| Abonnement inactif / compte de démonstration | Réactiver un abonnement (formules Essentielle ou Avancée) |
| Avoir dont la facture d'origine n'est pas déposée | Attendre le statut Déposée de la facture d'origine |
| Avoir dont la facture d'origine est Refusée / Rejetée | Ne pas transmettre : ce n'est pas nécessaire |
| Document déjà émis | Rien : il est en cours de traitement |
| Échec récent | Nouvelle tentative possible 24 h après l'échec |
| Factur-X non généré à l'enregistrement | Vérifier le modèle de facture, l'entête et le pied de page, puis réenregistrer |
C. Une erreur au moment de l'émission
- client en cours de création / inexistant / désactivé dans l'annuaire → l'émission sera possible quand le client aura régularisé son inscription : si les informations de la fiche client sont fausses, corriger la fiche pour les prochains documents
- le SIREN de votre société n'est pas reconnu par l'annuaire → vérifier le SIRET de la fiche Société et la situation de l'entreprise au regard de la réforme
- erreur temporaire / maintenance de la Plateforme Agréée → réessayer plus tard
- message générique d'erreur d'émission → réessayer plus tard, puis contacter le Service Client si le problème persiste
D. La Plateforme Agréée a répondu négativement
Irrecevable : la facture n'a pas passé les contrôles techniques (taille, format, unicité, antivirus, schéma…). L'historique des évènements en bas de page de votre document liste le motif d'irrecevabilité.
→ contacter le Service Client
Rejetée : anomalie détectée par une plateforme agréée : adressage, cohérence, sémantique, calcul, mention légale manquante, doublon, destinataire inconnu… L'historique des évènements en bas de page de votre document liste le motif de rejet. Selon le motif :
→ corriger les informations, ou contacter le Service Client
→ Régularisation : avoir total
Refusée : c'est une décision de votre client, avec un motif et éventuellement un commentaire.
→ Régularisation : avoir total, puis nouvelle facture corrigée
⚠️ Refusée n'est pas une erreur technique et Irrecevable / Rejetée ne sont pas des refus commerciaux.
Ces trois statuts n'ont ni la même cause ni la même solution.
Annexe 3 : Les 13 motifs de refus
| Motif (libellé de la liste) | Explication affichée |
|---|---|
| Taux de TVA erroné | Un ou plusieurs taux de TVA utilisés sont incorrects |
| Erreur de destinataire | Le SIREN utilisé est incorrect |
| Transaction inconnue | La facture ne correspond à aucune livraison ou prestation de service reconnue |
| Émetteur inconnu | L'identité de cette entreprise vous est inconnue |
| Contrat terminé | La facture fait référence à un contrat clôturé ; plus aucune facturation n'est possible |
| Double facturation | Cette prestation ou ce produit a déjà été facturé |
| Mention légale manquante | Une ou plusieurs informations importantes ont été oubliées et compromettent la conformité |
| Facture en doublon | Un document avec un numéro identique a déjà été reçu |
| N° d'engagement erroné, inexistant ou déjà facturé | Le numéro d'engagement renseigné semble incorrect |
| Référence contractuelle manquante | Le numéro d'engagement et/ou le service semblent introuvables |
| Erreur de calcul | Un calcul de montant ou d'arrondi semble incorrect |
| Montant total erroné | Un montant total (ex. net à payer) n'est pas celui attendu |
| Erreur d'adressage | L'adresse électronique est absente ou erronée |
⚠️ Il n'existe pas de motif Autre pour un refus.
Annexe 4 : Motifs de rejet
Rejets (le document contient une anomalie) :
- Erreur d'association de pièce jointe
- Référence de pièce jointe invalide
- Contrôle métier B2G
- Erreur d'adressage
- Incohérence de données
- Contrôle d'unicité
- Erreur sémantique
- Mention légale manquante
- Erreur de calcul
- Montant total erroné
- Adresse de facturation électronique erronée
- Destinataire inconnu
- Facture en doublon
- Contrôle des encaissements
- Contrôle des droits et habilitations
- Contrôle des règles de gestion
- Contrôle de conformité des statuts
- Contrôle de cohérence des statuts
⚠️ Deux motifs particulièrement fréquents :
- Destinataire inconnu « Votre client est introuvable dans l'annuaire de la facturation électronique. Veuillez le contacter pour vérifier sa situation. »
- Erreur d'adressage / Adresse de facturation électronique erronée « L'adresse de facturation électronique de votre client est introuvable. Assurez-vous qu'il est bien présent sur l'annuaire du PPF et que les informations de sa fiche client sont correctes. »
Mise à part ces deux cas, il est préférable de contacter le Service Client.
Questions fréquentes
Combien de temps avant de réessayer ?
Si votre émission a échoué, il se peut qu'un délai de 24h00 soit appliqué avant de pouvoir l'émettre de nouveau.
Faut-il refaire la facture après un refus ?
Votre facture doit être annulée avec un avoir, vous ne pourrez pas corriger les éléments présents sur cette dernière.
Pourquoi mon client a-t-il refusé ?
Consultez l'historique des évènement en bas de page de votre document pour connaître le motif de son refus.