Quelles sont les mentions légales obligatoires à renseigner sur mes clients ?

Mentions légales

Si votre entreprise est localisée en France, certaines mentions légales doivent obligatoirement être renseignées sur les fiches de vos clients. Si votre entreprise est localisée en France métropolitaine ou dans les DROM-COM, nous vous invitons à catégoriser vos clients en Particulier, Professionnel ou Administration publique. 

Une fois le Type sélectionné, le contenu de la fiche s'adaptera pour n'afficher que les champs essentiels.

Client particulier 

Les champs obligatoires pour compléter la fiche client sont :

• le Nom
• le Code postal
• la Ville
• le Pays

Client professionnel ou Administration publique 

Dans le cas du client Professionnel ou de l’Administration publique, plusieurs situations sont possibles pour les champs obligatoires.

Client en France ou dans l'Union Européenne

Le champ Société / Nom, le numéro de TVA intracommunautaire, ainsi que le Code postal, la Ville et le Pays sont obligatoires. Si votre client n’est pas assujetti à la TVA, cochez la case Non concerné, Non Connu ou Non Communiqué. La mention N/C s'autocomplètera dans le champ.

Client hors France et/ou Union européenne

Seuls les champs Société / Nom, Code postal, Ville et Pays sont obligatoires.

De plus, pour cette catégorie de client, pensez à faire apparaître sur vos factures, acomptes et avoirs, les indemnités légales en cas de retard (40€).
Remarque : Vous ne pouvez pas créer de factures de vente à +30 jours.