Pour déterminer le SIREN de la société, nous nous basons sur le SIRET renseigné dans les paramètres Société.
Avant de lancer l’activation, nous effectuons deux vérifications :
- la conformité du format du SIRET
- la présence du SIREN dans l’annuaire du Portail Public de Facturation
Si le SIREN n’est pas reconnu dans l’annuaire du PPF, cela signifie généralement que l’entreprise n’est pas (encore) concernée par la facturation électronique en France.
Pour vérifier si sa société est concernée par la facturation électronique, le client peut :
- Répondre au questionnaire officiel : https://www.impots.gouv.fr/facturation-electronique-qu-est-ce-que-ca-change-pour-moi
- Consulter directement l’annuaire du PPF : https://facturation.chorus-pro.gouv.fr/annuaire/#/
À noter : l’annuaire est mis à jour régulièrement. Si l’entreprise a été créée ou a changé de statut récemment, il peut être nécessaire d’attendre un peu avant de retenter une activation.
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