Le projet de loi concernant la facturation électronique prévoit que les factures BtoB domestiques (c'est à dire celles entre professionnels basés en France) devront systématiquement être transmises à Chorus Pro, et ce dès juillet 2024. Pour se faire, les factures électroniques devront correspondre à des formats bien précis dont la Factur-X. Cette dernière est un format mixte ou hybride qui répond, entre autres, à la norme sémantique européenne EN 16931.
Élaborer un modèle de facture conforme au standard Factur-X
Rendez-vous dans les Paramètres section Documents et Emails puis Modèles de documents. Les modèles Standard et Standard 2 sont conçus pour être conformes à la NF ainsi qu'au format mixte Factur-X.
Par défaut, si vous utilisez le modèle tel quel, vous obtiendrez une Factur-X et le fichier XML en pièce liée. Si vous choisissez de personnaliser le modèle Standard ou Standard 2 de vos factures, acomptes ou avoirs, une nouvelle option Vérifier la conformité sera disponible, soit via les trois petits points en Personnalisation simple, soit directement sur un bouton pour la Personnalisation avancée. Il permet de vous signaler la conformité à la NF et/ou au format Factur-X. Si une information obligatoire n'est pas renseignée, vous êtes informés.


Dans ce cas précis, un élément est manquant pour affirmer la conformité NF203 et/ou au standard Factur-X :

Dans cet autre cas précis, le document est conforme à la fois à la NF203 et au standard Factur-X :

Où trouver le fichier XML de ma facture standard Factur-X ?
Il existe 2 moyens d'accéder au fichier XML de votre facture Factur-X.
Depuis l'application
D'abord, depuis l'application. Rendez-vous sur la page de votre document. Dans l'aperçu à droite, affichez le panneau latéral puis cliquez sur l'icône trombone. En cliquant sur le lien du fichier XML vous avez la possibilité de l'ouvrir via votre navigateur ou bien d'enregistrer le fichier.

Depuis un éditeur de PDF
Une fois votre facture Factur-X téléchargée, ouvrez-la dans votre éditeur. Sur Acrobat par exemple, rendez-vous dans le menu de gauche et cliquez sur la pièce jointe.

Commentaires
0 commentaire
Cet article n'accepte pas de commentaires.