Le projet de loi concernant la facturation électronique prévoit que les factures BtoB domestiques (c'est à dire celles entre professionnels basés en France) soient systématiquement émises, transmises et reçues sous un format électronique via une Plateforme Agréée (PA). Pour se faire, les factures électroniques devront correspondre à des formats bien précis dont la Factur-X. Cette dernière est un format mixte ou hybride qui répond, entre autres, à la norme sémantique européenne EN 16931.
Élaborer un modèle de facture conforme au standard Factur-X
Rendez-vous dans les Paramètres section Documents et Emails puis Modèles de documents. Le Modèle Dynamique est conçu pour être conforme à la NF ainsi qu'au format mixte Factur-X.
Par défaut, si vous utilisez le modèle tel quel, vous obtiendrez une Factur-X et le fichier XML en pièce liée. Vous pouvez Vérifier la conformité de vos Modèles Dynamiques de vos factures, acomptes ou avoirs en Personnalisation simple (via les 3 points verticaux). Il permet de vous signaler la conformité à la NF et/ou au format Factur-X. Si une information obligatoire n'est pas renseignée, vous en serez informés.
Dans ce cas précis, des éléments sont manquants pour affirmer la conformité NF203 et/ou au standard Factur-X :
Dans cet autre cas précis, le document est conforme à la fois à la NF203 et au standard Factur-X :
Où trouver le fichier XML Factur-X ?
Depuis l'application, rendez-vous sur la page de votre document. Dans l'aperçu à droite, affichez le panneau latéral puis cliquez sur l'icône trombone. En cliquant sur le lien du fichier XML vous avez la possibilité de l'ouvrir via votre navigateur ou bien d'enregistrer le fichier.
Questions fréquentes
Que signifie la mention « Signature : n/a » en bas de vos documents ?
Si vous utilisez nos modèles Standard 2 ou Dynamique, vous avez peut-être remarqué l'apparition de la mention « Signature : n/a » au niveau de la signature en bas de page.
Rassurez-vous : ce fonctionnement est totalement normal et ne remet absolument pas en cause la validité de votre document.
Pourquoi cette mention s'affiche-t-elle ?
Cette ligne est directement liée au contrôle de conformité automatique de la norme Factur-X :
Sur un document non finalisé (ou en brouillon) : la vérification de conformité n'a pas encore été exécutée par le logiciel. La mention « n/a » s'affiche donc à titre temporaire.
Dès que le document est définitivement enregistré : le système réalise la vérification et remplace automatiquement « n/a » par une chaîne de caractères unique garantissant l'authenticité et la conformité du document.
Vous n'avez aucune action spécifique à effectuer. Finalisez simplement la création de votre document pour voir apparaître son empreinte de conformité !
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