Comment faire votre attestation fiscale annuelle pour le Service à la personne ?

Evoliz facilite la création d'attestation fiscale annuelle à communiquer à vos clients. Cette obligation légale pour les activités de services à la personne doit être réalisée tous les ans pour les prestations réalisées à des particuliers.

Installation du module Attestation fiscale

Pour commencer, installez le module Attestation fiscale depuis la liste de vos Applications :

• rendez-vous dans Applications depuis votre menu latéral de gauche
• dans la section Connecteurs disponibles, cliquez sur le tag Service à la personne 
• recherchez le module Attestation fiscale et cliquez sur Activer
• cliquez sur Installer ce module

​

Paramétrage des informations de service à la personne

Maintenant que le module est installé, il vous faut renseigner les informations nécessaires à son bon fonctionnement ! Rendez-vous dans vos Paramètres > onglet Compte > Service à la personne.

Il est nécessaire de compléter les champs suivants : 

• Nom de l'organisme : la raison sociale de votre entreprise
• Responsable de l'organisme : le nom et le prénom du/de la dirigeant(e) de votre entreprise
• Numéro de la déclaration : il s'agit de votre numéro SAP ; obtenu après avoir réalisé votre déclaration Service à la Personne auprès de la DREETS (via la plateforme Nova)
• Date d'enregistrement de la déclaration : la date à laquelle vous avez réalisé votre déclaration Service à la Personne auprès de la DREETS (via la plateforme Nova)
• Agrément : cette information vous est délivrée par l'URSSAF, vous pouvez la retrouver directement sur votre compte URSSAF (les équipes Evoliz ne sont pas en possession de cette information, il faudra effectuer vos propres recherches)
• Unité par défaut : choisissez Heure ou Forfait, en fonction de la majorité de vos prestations ; il s'agit d'un paramétrage par défaut, vous pourrez modifier cette option au cas par cas lors de l'édition de vos attestations

Il vous faudra ensuite sélectionner les Natures de service correspondantes à votre activité (en cochant les lignes dans la colonne Sélectionné) et renseigner leurs Taux par défaut. Le Taux par défaut correspond au prix que vous facturez pour une unité (heure ou forfait en fonction du champ que vous avez renseigné plus haut) : 

Lorsque vous avez terminé votre configuration, pensez à Enregistrer en haut à droite.

Rédaction de votre attestation fiscale

Votre module est installé, vos informations sont configurées : vous pouvez maintenant commencer à rédiger vos attestations. Une nouvelle entrée est disponible dans votre menu latéral de gauche ! Rendez-vous sur Déclarations > + Nouvelle Attestation fiscale.

Saisissez la Date de l'attestation (par défaut la date du jour, mais vous pouvez modifier cette information), choisissez l'Année concernée, puis sélectionnez le Client pour lequel vous souhaitez éditer cette attestation.

Les natures de service ainsi que leurs taux, paramétrés précédemment, vous sont récapitulés à droite. Vous pouvez directement modifier le Taux par défaut si nécessaire. Vous ne pourrez en revanche pas ajouter d'autres Natures de service via votre attestation fiscale. Il faudra retourner dans vos Paramètres > onglet Compte > Service à la personne.

Parmi les factures qui s'affichent, la Date de la facture et le Numéro sont affichés. Pour chaque facture que vous souhaitez intégrer à votre déclaration, renseignez : 

• l'Intervenant : la personne qui a effectué la prestation
• la Nature : choisissez dans la liste déroulante parmi les natures paramétrées précédemment
• la Quantité
• le Total réglé
• la part du Total réglé en CESU (Chèque Emploi Service Universel)

Lorsque vous avez complété une ligne de facture, cliquez sur l'icône + vert à droite de la ligne. Elle s'ajoutera dans la section Construction de votre attestation fiscale pour votre client.

Cette étape est cruciale : vos factures ne seront pas automatiquement insérées dans votre attestation. Vous devez les y ajouter manuellement via cet icône. 

Lorsque les factures de votre choix sont bien centralisées en bas de page, cliquez sur Continuer en haut à droite.

Vous serez redirigé(e) vers une version Brouillon de votre Attestation fiscale avec un aperçu PDF. Vous pouvez y apporter des modifications via l'icône crayon, la Supprimer ou l'Enregistrer.

Nous vous recommandons de bien vérifier l'exactitude des informations avant de l'envoyer à votre client ou de l'enregistrer. Il ne sera plus possible de la modifier après l'une de ces deux actions (envoyer un document en brouillon le passe automatiquement dans l'état enregistré).